Éditeur du site

Le présent site est édité par Zakaria EL MESSAOUDI, entrepreneur individuel (micro-entreprise), exerçant sous le nom commercial Numera.
Immatriculé au RCS de Troyes sous le numéro 132 175 050.
SIRET : 132 175 050 00013.
Adresse : 1 rue Hoche, 10600 La Chapelle-Saint-Luc, France.
Courriel : zakariaelmessaoudipro@gmail.com
TVA : non applicable, art. 293 B du CGI.

Directeur de la publication

Zakaria EL MESSAOUDI

Hébergement

Ce site est hébergé par Netlify, Inc., société établie à San Francisco (Californie, États-Unis) — netlify.com. La raison sociale exacte, l'adresse et les coordonnées de l'hébergeur seront précisées ici à la mise en ligne définitive.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant ce site (textes, structure, éléments graphiques) est la propriété de Numera, sauf mention contraire. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Éléments tiers

Les polices Fraunces et Inter sont chargées depuis Google Fonts ; les modules de lecture Excel (SheetJS) et de création de PDF (jsPDF) sont hébergés sur ce site et chargés seulement quand tu en as besoin. Le logo que tu ajoutes à tes factures reste stocké dans ton navigateur. Leur fonctionnement est décrit dans la politique de confidentialité.

Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans notre politique de confidentialité.

Clientèle professionnelle

Numera Pro est réservé aux professionnels qui souscrivent pour les besoins de leur activité. Les dispositions du Code de la consommation propres aux consommateurs, dont la médiation de la consommation et le droit de rétractation, ne s'appliquent donc pas. Pour toute réclamation, écris à l'adresse de contact ci-dessus : une solution amiable sera recherchée.

En résumé : 7 jours gratuits, puis 12 €/mois ou 100 €/an, sans engagement, résiliable à tout moment. Carte demandée au début de l'essai ; la date et le montant du premier prélèvement sont affichés avant la saisie de la carte.

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions régissent l'utilisation et l'abonnement au service Numera, un service en ligne d'analyse de trésorerie, de génération de factures et de devis et de suivi des dépenses, édité par Zakaria EL MESSAOUDI (micro-entrepreneur). L'abonnement Numera Pro est réservé aux professionnels (micro-entrepreneurs, entrepreneurs individuels, sociétés) qui souscrivent pour les besoins de leur activité professionnelle ; le client le déclare par une case à cocher avant le paiement. Les dispositions du Code de la consommation propres aux consommateurs, notamment le droit de rétractation et la médiation de la consommation, ne s'appliquent pas. La démonstration gratuite reste accessible à tous, sans compte. La création d'un compte suppose l'acceptation des présentes conditions, matérialisée par une case à cocher.

Article 2 — Description du service

Le service comprend : l'analyse d'un fichier CSV ou Excel avec un résumé automatique rédigé par des règles simples dans le navigateur ; une synthèse écrite par l'assistant IA (avec ton accord) ou, à défaut, un résumé calculé sans IA ; la génération de factures et devis PDF (avec option TVA) ; le suivi des revenus et des dépenses, le calcul d'un résultat net estimé et des outils de calcul (seuils, échéances, pénalités de retard, taux journalier) ; un historique des documents et analyses ; des agents d'assistance automatiques (IA), avec un mode guidé sans IA ; l'assistant IA en ligne est réservé à l'essai et à l'abonnement. L'accès à ces fonctions sur les données de l'utilisateur est réservé aux abonnés Numera Pro, après un essai gratuit de 7 jours. Une démonstration sur des données d'exemple reste accessible gratuitement, sans compte. Le service comprend aussi le suivi des échéances de déclaration, des plafonds et du seuil de TVA, un objectif de chiffre d’affaires, une estimation du net après impôt et l’aide aux relances d’impayés. Le compte est un compte local, stocké dans le navigateur de l'utilisateur ; l'abonnement est géré par le prestataire de paiement Stripe et rattaché à l'adresse e-mail du compte.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros. L'éditeur bénéficie de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Numera Pro : 12 € par mois ou 100 € par an (soit 8,33 € par mois), après un essai gratuit de 7 jours. Numera peut faire évoluer ses tarifs pour l'avenir, avec une information préalable ; le prix applicable à un abonnement en cours est celui affiché lors de la souscription ou du dernier renouvellement.

Article 4 — Essai gratuit, paiement, durée et reconduction

Essai. L'abonnement commence par un essai gratuit de 7 jours, ouvert une fois par client. Une carte bancaire est demandée dès le début de l'essai, sur la page de paiement sécurisée de Stripe ; aucun montant n'est prélevé pendant l'essai. Avant la saisie de la carte, l'utilisateur voit la formule choisie, la date de fin de l'essai, la date et le montant du premier prélèvement (12 € ou 100 €) et les modalités de résiliation.

Premier prélèvement. Sauf résiliation avant la fin de l'essai, l'abonnement choisi démarre automatiquement à la fin des 7 jours et le premier montant est prélevé sur la carte enregistrée. Si aucun moyen de paiement valide n'est disponible à cette date, l'abonnement ne démarre pas.

Durée et renouvellement. L'abonnement est conclu pour un mois ou pour un an selon la formule choisie. Il se renouvelle tacitement pour une durée identique et au même prix, sauf résiliation. Un rappel est adressé avant chaque renouvellement annuel. Le paiement est effectué en ligne par un prestataire de paiement sécurisé (Stripe) ; les coordonnées bancaires ne transitent pas par Numera.

Article 5 — Absence de droit de rétractation

Le contrat étant conclu entre professionnels, pour les besoins de l'activité du client, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas. L'essai gratuit de 7 jours permet d'évaluer le service sans frais, et l'abonnement peut être résilié à tout moment (article 6).

Article 6 — Résiliation

L'abonnement peut être résilié à tout moment, sans frais ni motif, en ligne depuis la page Mon compte, bouton « Résilier votre contrat », qui ouvre le portail client sécurisé de Stripe ; il peut aussi l'être en écrivant à l'adresse de contact indiquée dans les mentions légales. Pendant l'essai, la résiliation empêche tout prélèvement. Après l'essai, elle prend effet à la fin de la période déjà payée : l'accès reste ouvert jusque-là et il n'y a pas de renouvellement. Une confirmation indiquant la date d'effet est adressée par e-mail. Aucun remboursement au prorata n'est dû pour la période déjà payée, sauf geste commercial.

Article 7 — Fin de l'essai ou de l'abonnement : lecture seule

Sans abonnement actif à la fin de l'essai ou après une résiliation, le service passe en lecture seule : l'utilisateur conserve l'accès, sur son appareil, à ses analyses, factures, devis, dépenses et historique existants, qu'il peut consulter et retélécharger, mais ne peut plus en créer ni les modifier. Il peut souscrire de nouveau à tout moment. Si le statut de l'abonnement ne peut pas être vérifié pendant plus de 3 jours (service de vérification indisponible), le service passe aussi en lecture seule par précaution, jusqu'à la vérification suivante réussie.

Article 8 — Responsabilité et estimations

Les synthèses, résumés automatiques, calculs de cotisations, de résultat net, plafonds et échéances, ainsi que les réponses de l'assistant, sont des estimations fournies à titre indicatif : ils ne constituent pas un conseil comptable, fiscal ou juridique. Ils dépendent de la situation de l'utilisateur (option de versement libératoire, ACRE, activité mixte...) et de taux simplifiés. L'utilisateur reste seul responsable de ses déclarations, de ses factures et de leurs mentions obligatoires, qu'il lui appartient de vérifier, le cas échéant avec un professionnel. Dans la limite permise par la loi, et sauf faute lourde ou dolosive, la responsabilité de l'éditeur est limitée aux sommes payées au cours des 12 derniers mois.

Article 9 — Données, disponibilité et évolution

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Le service est fourni sans garantie de disponibilité continue ; il peut être suspendu pour maintenance ou évoluer. Les données de l'utilisateur étant stockées dans son navigateur, il lui appartient de les sauvegarder (Réglages).

Article 10 — Réclamations et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Toute réclamation est adressée par écrit à l'adresse de contact indiquée dans les mentions légales ; une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du domicile de l'éditeur, sous réserve des règles d'ordre public.

Numera Pro (7 jours gratuits, puis 12 € par mois ou 100 € par an, TVA non applicable, art. 293 B du CGI) se règle en ligne par carte bancaire, via le prestataire de paiement Stripe. Ta carte est saisie sur la page sécurisée de Stripe : elle ne transite jamais par Numera et n'est pas conservée par Numera.

Avant la saisie de la carte, tu vois la formule, la date de fin de l'essai, la date et le montant du premier prélèvement, le renouvellement automatique et la possibilité de résilier à tout moment, ainsi que deux cases à cocher (non pré-cochées) : tu confirmes souscrire pour ton activité professionnelle et accepter les conditions générales, avec un lien vers les conditions générales.

Tu résilies depuis Mon compte, bouton « Résilier votre contrat » (portail sécurisé de Stripe, où tu gères aussi ta carte).

Responsable du traitement

Numera, représentée par Zakaria EL MESSAOUDI — zakariaelmessaoudipro@gmail.com

Ce qui reste dans ton navigateur

Ton relevé reste dans ton navigateur ; seuls des totaux servent à la synthèse IA. Le fichier que tu déposes est lu et analysé dans ton navigateur : il n'est pas envoyé à un serveur de Numera. Le résumé, la courbe, les catégories et les chiffres affichés sont calculés sur ton appareil, sans IA. Ton compte local (prénom, nom, e-mail, empreinte du mot de passe, et si tu les renseignes : entreprise, SIRET, adresse), tes clients mémorisés, tes factures, devis, dépenses, historique et préférences sont stockés dans le stockage local de ton navigateur, jusqu'à ce que tu les effaces (Réglages ou données du site).

Ce qui peut être transmis à des tiers

Assistant IA et agents. Si tu l'actives (accord demandé avant le premier envoi, retirable à tout moment dans Assistant IA → Confidentialité ou dans Réglages), Numera envoie, pour générer la réponse : ta question (les IBAN, adresses e-mail, numéros de téléphone et longs numéros y sont masqués) et des totaux calculés dans ton navigateur (entrées, sorties, solde, totaux par catégorie et par mois, nombre et montant total de tes factures et devis). Ne sont jamais envoyés : ton relevé ligne par ligne, les libellés de tes opérations, les noms, adresses et e-mails de tes clients, ni les informations de ton compte. Seule exception, sur accord séparé : la catégorisation automatique d'un relevé importé envoie les libellés, masqués de la même façon. Ces données passent par une fonction serveur de Numera (hébergée par Netlify), qui vérifie ton jeton de session et ton abonnement auprès de Stripe, puis les transmet à un prestataire de traitement automatisé de texte, pouvant traiter les données hors de l'Union européenne (encadrement par les clauses contractuelles types de la Commission européenne). Numera ne conserve ni ta question ni la réponse ; les journaux techniques ne contiennent que des codes d'erreur, sans ta question, ton e-mail ni ton adresse IP. Base légale : ton consentement. Les réponses sont générées automatiquement et peuvent être fausses : elles ne constituent pas un conseil comptable, fiscal ou juridique. Sans accord, ou hors essai et abonnement, les agents répondent en mode guidé, dans ton navigateur, sans rien envoyer.
Logo, rappels et relances. Le logo que tu ajoutes à tes factures et devis reste dans ton navigateur (réglage local) : il n'est envoyé à aucun serveur. Le fichier d'agenda (.ics) des échéances est créé dans ton navigateur ; le bouton « Ouvrir ma messagerie » d'une relance ouvre ton propre logiciel d'e-mail : Numera n'envoie aucun e-mail à tes clients.
Formulaire « me prévenir ». Si tu laisses ton e-mail pour être prévenu(e) de l'ouverture de la connexion bancaire, il est reçu par le service de formulaires de l'hébergeur (Netlify) et sert uniquement à t'écrire à ce sujet.
Polices et modules. Les polices Fraunces et Inter sont chargées depuis Google Fonts : ton adresse IP est alors visible de Google. Le lecteur Excel (SheetJS) et le module PDF (jsPDF) sont hébergés sur ce site : aucun service tiers n'est contacté quand tu importes un fichier Excel ou télécharges un PDF.
Hébergement. Le site est hébergé par Netlify, qui peut traiter les données techniques de connexion (adresse IP, journaux).
Paiement et abonnement. Stripe, prestataire de paiement, traite ton adresse e-mail, ton nom, tes données de carte et l'historique de ton abonnement pour encaisser les paiements et gérer l'essai, le renouvellement et la résiliation. Numera ne reçoit ni ne conserve tes coordonnées bancaires.
Confirmation de ton e-mail. À la création du compte et sur un nouvel appareil, une fonction de Numera hébergée chez Netlify t’envoie un code à 6 chiffres par l’intermédiaire d’un service d’envoi d’e-mails (Brevo). Ce service reçoit ton adresse et le message pour l’envoyer. Une fois le code saisi, ton navigateur garde une preuve signée de la confirmation, valable 30 jours ; Numera ne garde ni ton adresse ni le code.
Vérification de l'abonnement. Pour savoir si tu as accès à Numera Pro, le site envoie cette preuve signée à une fonction de Numera hébergée chez Netlify, qui interroge Stripe avec l’e-mail confirmé et renvoie seulement ton statut (essai, actif, aucun ou terminé) et ses dates. La fonction ne conserve pas ton e-mail et ne l'écrit pas dans ses journaux. Cette vérification a lieu au plus une fois par heure quand tu ouvres le site, et quand tu la demandes ; le dernier statut est gardé dans ton navigateur.

Bases légales

Exécution du service demandé (compte local, analyse, factures, synthèses) ; consentement (formulaires « me prévenir » ; stockage local non indispensable au service, le cas échéant) ; intérêt légitime (sécurité et bon fonctionnement du site).

Durées de conservation

Données dans ton navigateur : jusqu'à ce que tu les effaces. Adresses e-mail laissées dans un formulaire « me prévenir » : jusqu'à l'ouverture de l'offre concernée, ou jusqu'à ta demande de suppression. Données d'abonnement et pièces de facturation chez Stripe : le temps de la relation contractuelle, puis les durées légales (jusqu'à 10 ans pour les pièces comptables).

Transferts hors de l'Union européenne

Certains prestataires cités ci-dessus (hébergeur, fournisseur d'IA, Google, Cloudflare, Stripe, service d'envoi d'e-mails) peuvent traiter des données hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts doivent reposer sur les garanties prévues par le RGPD (décision d'adéquation, clauses contractuelles types). Le détail par prestataire est à compléter.

Tes droits

Conformément au RGPD, tu disposes d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité et de retrait de ton consentement. Pour les exercer, écris à zakariaelmessaoudipro@gmail.com : une réponse t'est apportée dans un délai d'un mois. Tu peux aussi saisir la CNIL (cnil.fr) en cas de désaccord persistant. Les données stockées dans ton navigateur, tu peux les effacer toi-même (Réglages, ou données du site dans ton navigateur).

Stockage local et cookies

Le site n'utilise ni cookie publicitaire ni outil de mesure d'audience. Il utilise le stockage local de ton navigateur pour fonctionner : compte local et session, base de données locale (revenus, dépenses, factures, devis, clients, analyses, réglages dont ton logo et ton accord pour l'assistant IA), preuve de confirmation de ton e-mail, dernier statut d'abonnement vérifié, thème et information sur ce bandeau.

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